{"id":432,"date":"2026-11-13T08:45:50","date_gmt":"2026-11-13T08:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/test.callance.eu\/fr\/conditions-generales-professionnels\/"},"modified":"2026-11-14T02:21:17","modified_gmt":"2026-11-14T02:21:17","slug":"conditions-generales-professionnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/callance.eu\/fr\/conditions-generales-professionnels\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les professionnels"},"content":{"rendered":"\n
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Version 1.0 du 14.11.2026. Applicables \u00e0 compter du 14.11.2026. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise pr\u00e9vaut.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Article 1 \u2013 Champ d’application<\/h2>\n
    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions (\u00ab CGV B2B \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de Callance Sp. z o.o., ul. Jana Paw\u0142a II 27, 00-867 Varsovie, Pologne, KRS 0000986258, TVA PL5273014073 (le \u00ab Vendeur \u00bb), via les boutiques callance.pl et callance.eu dans toutes leurs versions linguistiques, ainsi que les commandes pass\u00e9es par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou autrement, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/li>\n
  2. Elles s’appliquent exclusivement aux professionnels, personnes morales et entit\u00e9s achetant pour les besoins de leur activit\u00e9 professionnelle (l’\u00ab Acheteur \u00bb), et non aux consommateurs.<\/li>\n
  3. En commandant en tant que professionnel, l’Acheteur d\u00e9clare acheter pour son activit\u00e9 professionnelle et que la personne qui commande est habilit\u00e9e ; il r\u00e9pond de toute d\u00e9claration inexacte, y compris des diff\u00e9rences de TVA.<\/li>\n
  4. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de l’Acheteur ne s’appliquent pas.<\/li>\n<\/ol>\n

    Article 2 \u2013 Formation du contrat<\/h2>\n
      \n
    1. Les fiches produits, tarifs et catalogues constituent une invitation \u00e0 faire une offre.<\/li>\n
    2. La commande pass\u00e9e via \u00ab Commande avec obligation de paiement \u00bb ou autrement constitue l’offre de l’Acheteur.<\/li>\n
    3. Le contrat est conclu \u00e0 l’envoi de la confirmation d’acceptation par e-mail ou \u00e0 l’exp\u00e9dition des produits, selon le premier \u00e9v\u00e9nement. L’accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique ne vaut pas acceptation.<\/li>\n
    4. Le Vendeur peut refuser une commande sans motif ; les sommes vers\u00e9es sont rembours\u00e9es.<\/li>\n
    5. En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilit\u00e9, m\u00eame d\u00e9couverte apr\u00e8s la conclusion, le Vendeur peut r\u00e9soudre le contrat dans les 14 jours de sa conclusion contre remboursement, sans indemnit\u00e9.<\/li>\n
    6. La demande de devis de livraison est sans engagement ; le devis est valable 5 jours ouvr\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 3 \u2013 Produits, \u00e9tat, informations techniques<\/h2>\n
        \n
      1. Le Vendeur propose des produits neufs, d’occasion, retourn\u00e9s, endommag\u00e9s ou non fonctionnels, notamment issus d’ench\u00e8res, de liquidations et de proc\u00e9dures collectives. L’\u00e9tat indiqu\u00e9 sur la fiche produit constitue l’accord exclusif des parties sur la qualit\u00e9.<\/li>\n
      2. Les donn\u00e9es techniques, fiches, informations de compatibilit\u00e9 et photos proviennent des fabricants et sont fournies \u00e0 titre indicatif ; elles ne constituent aucune garantie. Le Vendeur n’est pas responsable du choix des produits pour l’installation de l’Acheteur (compatibilit\u00e9 onduleurs, stockage, batteries, BMS, bornes de recharge).<\/li>\n
      3. Les produits endommag\u00e9s ou non fonctionnels sont vendus \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, pour pi\u00e8ces, r\u00e9paration ou valorisation.<\/li>\n
      4. L’Acheteur garantit que l’installation, le raccordement, la mise en service et l’exploitation sont r\u00e9alis\u00e9s par des personnes qualifi\u00e9es et habilit\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions du fabricant, aux normes et \u00e0 la r\u00e9glementation du lieu d’installation, y compris les exigences du gestionnaire de r\u00e9seau.<\/li>\n
      5. L’Acheteur qui revend les produits assume les obligations d’information et de s\u00e9curit\u00e9 des produits dans le pays de revente.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article 4 \u2013 Prix et taxes<\/h2>\n
          \n
        1. Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable et les frais de livraison s’y ajoutent.<\/li>\n
        2. L’Acheteur \u00e9tabli dans un autre \u00c9tat membre, dont le num\u00e9ro de TVA est valide et confirm\u00e9 dans VIES lors de la commande, b\u00e9n\u00e9ficie de l’exon\u00e9ration au titre de la livraison intracommunautaire, sous r\u00e9serve du transport des produits hors de Pologne.<\/li>\n
        3. L’Acheteur remet, sur demande et dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception, une attestation de r\u00e9ception sign\u00e9e ; en cas d’enl\u00e8vement ou de transport organis\u00e9 par lui, il s’engage \u00e0 sortir les produits de Pologne et \u00e0 fournir les documents de transport (CMR).<\/li>\n
        4. \u00c0 d\u00e9faut, le Vendeur peut refacturer avec la TVA polonaise ; l’Acheteur paie la diff\u00e9rence, int\u00e9r\u00eats et frais compris, sous 7 jours.<\/li>\n
        5. Hors UE : droits de douane, taxes \u00e0 l’importation et formalit\u00e9s \u00e0 la charge de l’Acheteur, qui fournit la preuve d’exportation.<\/li>\n
        6. Les factures sont transmises par voie \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ol>\n

          Article 5 \u2013 Paiement<\/h2>\n
            \n
          1. Sauf accord \u00e9crit, paiement d’avance : virement sous 3 jours ouvr\u00e9s, carte ou PayPal. Exp\u00e9dition apr\u00e8s encaissement int\u00e9gral.<\/li>\n
          2. Des d\u00e9lais de paiement peuvent \u00eatre accord\u00e9s au cas par cas.<\/li>\n
          3. Tout retard de paiement entra\u00eene des int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal applicable aux transactions commerciales et une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (directive 2011\/7\/UE).<\/li>\n
          4. En cas de non-paiement, le Vendeur peut r\u00e9soudre le contrat sans mise en demeure dans les 30 jours suivant l’\u00e9ch\u00e9ance ou suspendre les autres commandes.<\/li>\n
          5. Toute compensation ou cession de cr\u00e9ances sur le Vendeur requiert son accord \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n

            Article 6 \u2013 Livraison, transfert des risques, r\u00e9ception<\/h2>\n
              \n
            1. Les livraisons aux Acheteurs \u00e9tablis hors de Pologne sont effectu\u00e9es FCA Osielsko (Incoterms\u00ae 2020), y compris lorsque le Vendeur organise le transport pour le compte de l’Acheteur ; les frais de transport sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/li>\n
            2. Les d\u00e9lais sont indicatifs sauf confirmation \u00e9crite. Un retard n’ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ; l’Acheteur peut r\u00e9soudre le contrat apr\u00e8s un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire \u00e9crit d’au moins 14 jours rest\u00e9 sans effet.<\/li>\n
            3. Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la remise au premier transporteur ou lors de l’enl\u00e8vement \u00e0 Osielsko.<\/li>\n
            4. L’Acheteur v\u00e9rifie la livraison en pr\u00e9sence du transporteur ; avaries, manquants ou emballages endommag\u00e9s sont mentionn\u00e9s sur le bon de livraison\/CMR et notifi\u00e9s au Vendeur sous 2 jours ouvr\u00e9s.<\/li>\n
            5. Pour les livraisons sur palette, l’Acheteur assure le d\u00e9chargement. Les frais de livraison \u00e9chou\u00e9e, de stockage ou de retour imputables \u00e0 l’Acheteur sont \u00e0 sa charge.<\/li>\n
            6. Les batteries au lithium sont exp\u00e9di\u00e9es en tant que marchandises dangereuses (ADR\/IATA, UN3480\/UN3481).<\/li>\n<\/ol>\n

              Article 7 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
                \n
              1. Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix et des accessoires.<\/li>\n
              2. L’Acheteur peut revendre les produits dans le cours normal de ses affaires ; il c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent au Vendeur, \u00e0 concurrence du prix impay\u00e9, les cr\u00e9ances n\u00e9es de la revente.<\/li>\n
              3. L’Acheteur informe sans d\u00e9lai le Vendeur de toute saisie ou proc\u00e9dure collective.<\/li>\n<\/ol>\n

                Article 8 \u2013 Exclusion de la garantie l\u00e9gale, responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts<\/h2>\n
                  \n
                1. La garantie l\u00e9gale des vices (r\u0119kojmia, article 558 \u00a7 1 du code civil polonais) est exclue en totalit\u00e9.<\/li>\n
                2. Pour les produits neufs<\/strong>, le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts existant au transfert des risques, notifi\u00e9s par \u00e9crit ou e-mail : d\u00e9fauts apparents et non-conformit\u00e9s quantitatives sous 7 jours de la livraison ; vices cach\u00e9s d\u00e8s leur d\u00e9couverte et au plus tard 12 mois apr\u00e8s la livraison.<\/li>\n
                3. Le Vendeur choisit entre r\u00e9paration, remplacement, r\u00e9duction du prix ou remboursement contre restitution. Toute autre demande (frais de d\u00e9pose, repose, d\u00e9placement d’installateur, transport ailleurs qu’au lieu de livraison, immobilisation) est exclue.<\/li>\n
                4. Les produits d’occasion, retourn\u00e9s, endommag\u00e9s ou non fonctionnels<\/strong> sont vendus sans aucune garantie, sauf non-conformit\u00e9 \u00e0 la description de l’\u00e9tat (p. ex. autre mod\u00e8le), notifi\u00e9e sous 3 jours ouvr\u00e9s.<\/li>\n
                5. Le Vendeur transmet les documents de garantie du fabricant en sa possession ; il n’est pas garant.<\/li>\n
                6. Toute r\u00e9clamation indique le num\u00e9ro de commande, le num\u00e9ro de s\u00e9rie, la description et les justificatifs (photos, journaux onduleur\/BMS, mesures).<\/li>\n
                7. Une r\u00e9clamation ne suspend pas l’obligation de paiement.<\/li>\n
                8. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dissimulation dolosive d’un d\u00e9faut.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Article 9 \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
                    \n
                  1. La responsabilit\u00e9 totale du Vendeur est limit\u00e9e au prix hors taxes du produit concern\u00e9.<\/li>\n
                  2. Sont exclus : manque \u00e0 gagner, perte de production d’\u00e9nergie, perte de subventions ou de tarifs d’achat, p\u00e9nalit\u00e9s dues par l’Acheteur \u00e0 ses clients, immobilisation, perte de donn\u00e9es et dommages indirects.<\/li>\n
                  3. Aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d’une installation, d’un choix, d’un stockage, d’un transport ou d’une utilisation inappropri\u00e9s, d’une modification ou de l’utilisation d’un produit non fonctionnel sans r\u00e9paration qualifi\u00e9e.<\/li>\n
                  4. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative, notamment du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/li>\n
                  5. Les actions de l’Acheteur se prescrivent par 12 mois \u00e0 compter de la livraison, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Article 10 \u2013 Absence de droit de r\u00e9tractation, retours commerciaux<\/h2>\n
                      \n
                    1. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n
                    2. Le Vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et apr\u00e8s accord \u00e9crit, reprendre des produits neufs, non utilis\u00e9s, dans leur emballage d’origine intact, signal\u00e9s dans les 14 jours de la livraison, moyennant des frais de traitement de 20 % du prix HT (minimum 25 EUR) ; le retour est \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/li>\n
                    3. Les produits d’occasion, retourn\u00e9s, endommag\u00e9s, non fonctionnels, sur mesure ou command\u00e9s sp\u00e9cialement sont exclus.<\/li>\n<\/ol>\n

                      Article 11 \u2013 Batteries, DEEE, emballages \u2013 obligations du producteur<\/h2>\n
                        \n
                      1. L’Acheteur \u00e9tabli hors de Pologne d\u00e9clare acheter pour revendre ou installer chez ses clients et non en tant qu’utilisateur final. En tant que premier metteur \u00e0 disposition sur le march\u00e9 de son pays d’\u00e9tablissement ou de livraison, il ex\u00e9cute \u00e0 ses frais toutes les obligations de producteur relatives aux batteries (r\u00e8glement (UE) 2023\/1542), aux \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques et aux emballages dans ce pays, y compris l’enregistrement (IDU), l’adh\u00e9sion \u00e0 un \u00e9co-organisme et les d\u00e9clarations.<\/li>\n
                      2. L’Acheteur \u00e9tabli hors de Pologne qui ach\u00e8te en tant qu’utilisateur final doit le signaler avant la commande ; le Vendeur peut alors refuser la commande ou ne l’ex\u00e9cuter que par enl\u00e8vement \u00e0 Osielsko.<\/li>\n
                      3. L’Acheteur garantit le Vendeur contre tous frais, contributions, amendes et r\u00e9clamations r\u00e9sultant d’un manquement aux paragraphes 1 ou 2.<\/li>\n<\/ol>\n

                        Article 12 \u2013 Contr\u00f4le des exportations et sanctions<\/h2>\n
                          \n
                        1. L’Acheteur respecte la r\u00e9glementation de l’UE en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations et de mesures restrictives, notamment les r\u00e8glements (UE) n\u00b0 833\/2014 et n\u00b0 765\/2006.<\/li>\n
                        2. L’Acheteur s’interdit de vendre, exporter ou r\u00e9exporter les produits, directement ou indirectement, vers la Russie ou le B\u00e9larus ou pour y \u00eatre utilis\u00e9s (clause \u00ab No Russia \/ No Belarus \u00bb, article 12 octies du r\u00e8glement 833\/2014 et article 8 octies du r\u00e8glement 765\/2006) et impose cette obligation \u00e0 ses clients.<\/li>\n
                        3. En cas de manquement, le Vendeur peut r\u00e9soudre ou r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat ; l’Acheteur doit une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100 % du prix HT des produits concern\u00e9s, sans pr\u00e9judice de dommages-int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                        4. Le Vendeur peut exiger un certificat d’utilisateur final.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Article 13 \u2013 Force majeure<\/h2>\n

                          Le Vendeur n’est pas responsable de l’inex\u00e9cution due \u00e0 un cas de force majeure (incidents chez les transporteurs, restrictions de transport de marchandises dangereuses, d\u00e9cisions des autorit\u00e9s, sanctions, conflits arm\u00e9s, pand\u00e9mies, pannes de r\u00e9seau, gr\u00e8ves). Au-del\u00e0 de 60 jours, chaque partie peut r\u00e9soudre le contrat pour la partie non ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

                          Article 14 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

                          Le Vendeur traite les donn\u00e9es des repr\u00e9sentants et contacts de l’Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9 ; l’Acheteur en informe ses collaborateurs.<\/p>\n

                          Article 15 \u2013 Droit applicable et juridiction<\/h2>\n
                            \n
                          1. Droit polonais, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM) et des r\u00e8gles de conflit de lois.<\/li>\n
                          2. Comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Varsovie (Pologne) ; le Vendeur peut aussi saisir les tribunaux du si\u00e8ge de l’Acheteur.<\/li>\n
                          3. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version polonaise pr\u00e9vaut.<\/li>\n<\/ol>\n

                            Article 16 \u2013 Dispositions finales<\/h2>\n

                            La version applicable est celle accept\u00e9e lors de la commande. Une clause nulle est remplac\u00e9e par une clause valable la plus proche de son objectif \u00e9conomique. Les modifications et la r\u00e9solution requi\u00e8rent la forme \u00e9crite \u00e9lectronique (e-mail).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Version 1.0 du 14.11.2026. Applicables \u00e0 compter du 14.11.2026. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise pr\u00e9vaut. Article 1 \u2013 Champ d’application Les pr\u00e9sentes conditions (\u00ab CGV B2B \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de Callance Sp. z o.o., ul. Jana Paw\u0142a II 27, 00-867 Varsovie, Pologne, KRS 0000986258, TVA PL5273014073 (le \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-432","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=432"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":444,"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/432\/revisions\/444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/callance.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}