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Expédition depuis notre entrepôt en Pologne dans toute l’UE · facture avec TVA · prix HT pour les entreprises

Conditions générales de vente

Version 1.0 du 14.11.2026. Applicables à compter du 14.11.2026. Pour les consommateurs résidant en France, en Belgique, au Luxembourg et pour tout consommateur commandant sur la boutique francophone. Dispositions complémentaires pour la Belgique et le Luxembourg : article 17.

Article 1 – Vendeur

  1. La boutique en ligne callance.eu/fr (la « Boutique ») est exploitée par Callance Sp. z o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, ul. Jana Pawła II 27, 00-867 Varsovie, Pologne, immatriculée au Registre judiciaire national (KRS) sous le n° 0000986258, n° TVA intracommunautaire PL5273014073, capital social 25 000,00 PLN (le « Vendeur », « nous »).
  2. Contact : info@callance.eu, téléphone +48 530 928 553 (appels uniquement, jours ouvrés de 10 h à 16 h, heure de Paris, coût selon votre opérateur). Adresse de correspondance et de retour : Callance Sp. z o.o., ul. Niedźwiedzia 16, 86-031 Osielsko, Pologne.

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  2. Les professionnels achètent exclusivement selon nos CGV professionnels (B2B). Le client qui choisit « J’achète en tant que professionnel » n’est pas un consommateur.
  3. Les CGV sont disponibles gratuitement sur la Boutique et peuvent être téléchargées et imprimées. La version acceptée lors de la commande est jointe à l’e-mail de confirmation. La langue du contrat est le français.

Article 3 – Produits et état

  1. Les produits présentés constituent une invitation à commander.
  2. La fiche produit indique l’état du produit (neuf, occasion, retour client, endommagé/non fonctionnel), ses caractéristiques essentielles et, pour les produits d’occasion ou endommagés, une description de l’état, des défauts connus, des pièces manquantes et des traces d’usage. Cette description fait partie du contrat.
  3. Certains produits proviennent d’enchères, de liquidations de stocks ou de retours. Cela ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale, sous réserve de l’article 10.3.
  4. Les batteries et accumulateurs (y compris systèmes de stockage d’énergie et batteries LiFePO4) ne sont pas livrés aux consommateurs en France. Ils peuvent être retirés à Osielsko (Pologne) ou livrés à une adresse dans un autre pays de livraison.

Article 4 – Prix

  1. Les prix affichés aux consommateurs sont des prix toutes taxes comprises (TTC). Le prix hors taxe peut être indiqué en complément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
  2. Pour une livraison dans un État membre de l’UE, le prix TTC inclut la TVA du pays de livraison (régime OSS) et peut donc varier selon le pays de livraison ; les prix TTC en euros sont arrondis au ,99 supérieur. Le prix affiché lors de la validation de la commande est définitif.
  3. Pour une livraison hors UE, les prix s’entendent hors TVA ; les droits de douane et la TVA à l’importation sont à la charge de l’acheteur.
  4. En cas de réduction de prix, nous indiquons le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

  1. Vous sélectionnez les produits, indiquez vos coordonnées, le pays de livraison, le mode de livraison et de paiement. Avant de valider, vous voyez un récapitulatif (produits, état, prix total, frais) et pouvez corriger vos erreurs.
  2. Vous passez commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». Votre commande constitue une offre.
  3. Un accusé de réception automatique vous est envoyé immédiatement ; il ne vaut pas acceptation.
  4. Le contrat est conclu à la réception de notre e-mail de confirmation d’acceptation de la commande, envoyé dans un délai de 1 jour ouvré (pour le prépaiement par carte ou PayPal : après encaissement). À défaut d’acceptation, les sommes versées sont remboursées sans délai.
  5. Cet e-mail confirme le contrat sur un support durable et contient les présentes CGV, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire de rétractation. Le contrat est archivé par nous et accessible dans votre compte client.

Article 6 – Demande de devis de livraison

Lorsque les frais de livraison ne peuvent être calculés automatiquement, vous pouvez « Demander un devis de livraison ». Cette demande est sans engagement. Notre devis, valable 5 jours ouvrés, indique les frais, le mode et le délai de livraison et le prix total. Vous l’acceptez en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement » sur la page indiquée ; à défaut, aucun frais ne vous est facturé.

Article 7 – Paiement

  1. Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire (prestataire Stripe), PayPal. Pas de paiement à la livraison. Aucun frais n’est facturé selon le moyen de paiement.
  2. Virement : dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande, sur le compte indiqué pour la devise choisie sur la page « Paiement » et dans la confirmation de commande, référence : numéro de commande. À défaut de paiement après relance avec un délai supplémentaire de 3 jours ouvrés, nous pouvons résoudre le contrat.
  3. La facture est envoyée par e-mail.

Article 8 – Livraison

  1. Expédition depuis notre entrepôt d’Osielsko (Pologne). Pays, modes et frais : page « Livraison ».
  2. Délai d’expédition : 2 jours ouvrés après la conclusion du contrat (pour le virement : après réception du paiement). Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et lors de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
  3. Les produits de plus de 31,5 kg et hors gabarit sont livrés sur palette, en pied de camion, sauf indication contraire.
  4. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du bien par vous.
  5. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat (articles L216-6 et suivants du code de la consommation).

Article 9 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif, selon les modalités du document « Rétractation et garantie », y compris en ligne via le lien « Se rétracter du contrat ici » en bas de chaque page. Les professionnels ne disposent pas de droit de rétractation.

Article 10 – Garanties légales

  1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) dans les conditions reproduites ci-dessous et dans le document « Rétractation et garantie ».
  2. Pour les biens d’occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance.
  3. Le Vendeur ne répond pas d’un défaut portant sur une caractéristique particulière du bien dont vous avez été spécifiquement informé, avant la conclusion du contrat, qu’elle s’écartait des critères de conformité, et que vous avez expressément et séparément acceptée (article L217-5 III du code de la consommation), par une case à cocher distincte lors de la commande.

Encadré – garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Pour les biens d’occasion : ce délai de présomption est de douze mois.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Garantie commerciale

Le Vendeur n’accorde pas de garantie commerciale. Si le fabricant accorde une garantie, la fiche produit l’indique avec l’identité du garant et ses conditions. À défaut, nous ne confirmons pas l’existence d’une garantie du fabricant, notamment pour les produits d’occasion ou issus d’enchères. Une garantie commerciale ne prive pas le consommateur des garanties légales.

Article 12 – Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être limitée ou exclue en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni au titre des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à info@callance.eu ; nous y répondons dans un délai de 14 jours. Les consommateurs résidant dans un autre État de l’UE peuvent aussi s’adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025.

Article 14 – Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité et de cookies.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit polonais, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle (article 6 du règlement Rome I), notamment le code de la consommation français.
  2. Le consommateur peut saisir les juridictions de son domicile ou les juridictions polonaises. Le Vendeur ne peut assigner le consommateur que devant les juridictions de son domicile.

Article 16 – Dispositions finales

Si une clause est nulle, les autres demeurent applicables. Les commandes sont régies par la version des CGV acceptée lors de la commande.

Article 17 – Belgique et Luxembourg

  1. Pour les consommateurs résidant en Belgique, s’appliquent en outre les dispositions impératives du Code de droit économique (livre VI) et du Code civil belge relatives à la garantie des biens de consommation. Pour les biens d’occasion, le délai de garantie peut être réduit à un an uniquement par accord exprès et distinct. Le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) peut être saisi.
  2. Pour les consommateurs résidant au Luxembourg, s’appliquent en outre les dispositions impératives du Code de la consommation luxembourgeois. Le Service national du Médiateur de la consommation (www.mediateurconsommation.lu) peut être saisi.
  3. L’encadré de l’article 10 et le droit à la réparation sous 30 jours sont propres au droit français ; pour la Belgique et le Luxembourg, la réparation ou le remplacement intervient dans un délai raisonnable.